5.1 Bases légales
Le marché du bétail de boucherie et de la viande en Suisse repose sur les bases légales suivantes :
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) - RS 910.1 (du 29 avril 1998)
Ordonnance de l'OFAG sur le pesage des animaux abattus (OPB) 916.341.1 du 7 avril 2017
En tant qu'instrument de la politique agricole, l'organisation du marché sert principalement à protéger l'agriculture suisse. Outre la réglementation du marché intérieur, la protection douanière est essentielle. Les contingents d'importation, les soutiens à l'exportation et les mesures d'allègement du marché sont des conditions-cadres importantes.