6.2 Importation en dehors des contingents tarifaires

Toute personne peut importer de la viande. Pour les particuliers qui importent jusqu'à 1 kg de viande au maximum par personne dans le trafic voyageur, les prescriptions de l'Administration fédérale des douanes s'appliquent. Pour l'importation professionnelle, un permis général d'importation est nécessaire à partir d'une quantité d'importation de 20 kg bruts.

En dehors des contingents tarifaires, il n'y a pas de limitation quantitative des importations. Toutefois, ces importations doivent payer un droit de douane plus élevé selon le taux hors contingent (THC), ce qui les rend moins attractives. Le recours aux importations hors contingent dépend de la constellation des prix entre la Suisse et l'étranger et aussi des quantités libérées.

Ces dernières années, les libérations d'importation ont généralement bien atteint les quantités minimales fixées dans les accords de l'OMC pour la viande blanche (volaille et viande de porc). Elles les ont toujours nettement dépassées pour la viande rouge (viande de bœuf, de mouton et de cheval). L'évolution de la consommation de viande au cours des dernières années montre que le marché suisse a pu être approvisionné à environ 80% par de la viande indigène. Pour couvrir la demande en morceaux nobles, en viande de transformation ou en viande de volaille, il a toutefois fallu importer de la viande en conséquence.